SYNDIQUER L'ACHAT D'UN CHEVAL UNE SOLUTION POSSIBLE A ENVISAGER AVEC VIGILANCE
SYNDIQUER L’ACHAT D’UN CHEVAL
La courbe ascendante des prix des chevaux de sport engendre automatiquement une problématique de financement.
Si dans le monde des courses, la syndication est connue de longue date, dans celui du sport elle est encore peu usité.
Pourtant, la syndication peut être un bon compromis financier, tant pour les propriétaires que pour les cavaliers.
Une fois cela posé il faut être conscient du fait que ce n’est pas la solution miracle pour autant.
En effet, les désaccords peuvent être nombreux.
Or la syndication n’est rien d’autres en droit qu’une indivision et en tant que telle est soumise au régime commun en la matière.
Ainsi, une fois le cheval acheté, chacun des copropriétaires (appelé co-indivisaire) a des droits sur la totalité du bien.
Les décisions les plus importantes doivent être prises à l’unanimité (sauf exceptions). Ce qui, en cas de désaccord, peut vite entraîner des situations de blocage.
Par ailleurs, chaque co-indivisaire est tenu de régler les dettes de l’indivision (entretien, frais vétérinaire, inscription en concours, exploitation etc…), à proportion de sa quote-part.
Autant dire qu’il est fondamental de bien évaluer les risques de mésentente avant l’achat.
Enfin le régime de l’indivision est provisoire. La loi pose comme principe que "nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision ".
Si l’un des indivisaires décide de mettre en vente sa quote-part, les autres, qui ne peuvent s’y opposer, disposent d'un droit de préemption sur la quote-part cédée.
A défaut de rachat (par un autre indivisaire ou par un tiers ), le cheval doit être vendu.
Cette situation n’est pas sans risque.
Mieux vaut l’anticiper par une convention d’indivision.
Une telle convention doit être rédigée par un professionnel qui saura vous conseiller au mieux, notamment sur les impacts fiscaux relatifs à la fiscalité de l’équidé, de sponsoring et/ ou de mécénat.
Pour mémoire, le régime fiscal applicable aux propriétaires personnes physiques, de chevaux va dépendre la classification dudit propriétaire.
§ le propriétaire non intervenant,
§ le propriétaire intervenant non professionnel,
§ le propriétaire professionnel.
Dans le cas où le copropriétaire du cheval serait une société commerciale, le régime fiscal pour lequel la société aura opté sera appliqué.
A côté de cela vous avez également les règles applicables aux Bénéfices agricoles.
Sont assujettis à cela
§ les éleveurs de chevaux de courses,
§ les revenus qui proviennent des activités de préparation et notamment de dressage,
§ les revenus qui proviennent des activités d’entrainement des équidés domestiques,
§ les entraineurs de chevaux,
§ les centres équestres,
§ les résultats provenant de l’activité de prise en pension de chevaux.
A titre d’exemple, les activités de préparation et d’entrainement des équidés domestiques en vue de leur exploitation (à l’exclusion des activités de spectacle) constituent des activités de nature agricole.
Il faut encore précisé que les exploitants agricoles sont exonérés de la taxe professionnelle. Entrent dans cette catégorie :
§ les dresseurs d’équidés domestiques,
§ les entraineurs de chevaux de compétition titulaire d’une licence d’entraineur public ou d’une autorisation d’entrainer,
§ les exploitants de centres équestres.
Toutefois, les activités commerciales des centres équestres (hébergement et restauration des personnes, transport des chevaux) sont exclues de l’exonération.
Le Cabinet B2ZAVOCATS&MEDIATION se tient à votre disposition pour vous conseiller au mieux en cette matière. Vous pouvez nous retrouver sur notre site