Sports Equestres & Hippiques : DÉTENTION D'ÉQUIDÉ ET VOISINAGE, Xavier Bacquet

Nombre de détenteurs de chevaux, qu’ils s’agissent de particuliers ou de professionnels, d’établissement équestre ou non, se posent la question de savoir s’ils peuvent, oui ou non, être poursuivis pour trouble de voisinage dans le cadre de leur détention d’équidés.
 
Répondre à cette question n’est pas aisée car les réponses sont, avant toutes choses, la conséquence d’une analyse in concreto des problèmes auxquels les détenteurs d’équidés sont confrontés.
 
Ainsi, le trouble de voisinage peut-il revêtir différentes formes, un trouble auditif, des hennissements ou des braiements réguliers et persistants, la présence importante de mouche, le bris de clôture, l’écoulement non régulé des eaux usées des lisiers etc….
 
Un arrêt de la Cour d’Appel de Dijon, 1èrechambre civile, en date du 11 Mai 2010, nous donne toutefois une indication fort intéressante.
 
Au cas d’espèce, Monsieur et Madame B. sont voisins d'un centre équestre, auprès duquel ils se sont installés postérieurement à son implantation.
 
Ils se plaignent de troubles anormaux de voisinage : piétinement de chevaux dans des boxes métalliques, bruits lors du chargement ou déchargement des chevaux dans le camion, intervention bruyante du maréchal-ferrant.
 
Ils vont donc assigner le centre équestre et avant cela, solliciter une expertise afin de voir établi contradictoirement, la réalité des troubles sonores.
 
L’expertise ne révélera rien de probant. Malgré cela, les consorts B. vont assigner au fond le centre équestre, ils seront déboutés.
 
Cette décision est logique.
 
En effet, ici comme ailleurs, il ne peut y avoir de responsabilité établie, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle, sans faute, il ne peut donc y avoir lieu à dommages et intérêts sans lien de causalité entre la faute et le dommage subit.
 
Ainsi donc, tous troubles invoqués doit être prouvé par celui qui l’invoque.
 
Bien souvent, le rapport de la preuve passe par l’intervention soit de la DDCSPP - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Soit par la désignation d’un Expert, via un référé expertise, qui aura pour mission de se rendre sur place contradictoirement et d’établir, comme en l’espèce, la réalité ou non des nuisances (sonores, olfactives, visuelles, environnementales etc….)
 
Ainsi, si nous assistons à la multiplication des procédures pour trouble de voisinage, il est assez rare toutefois que celles-ci aboutissent favorablement.
 
Les cas connus relèvent en effet de troubles avérés bien souvent environnementaux.
 
Plus rare encore, sont les actions pour trouble, intentées alors que le plaignant s’est installé postérieurement à l’activité incriminée, qui aboutissent favorablement.
 
Les magistrats, dans ce cas, font, en effet,  opportunément application de l'article L. 212-16 du Code de la Construction et de l'Habitation qui édicte que :
 
"Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, artisanales ou commerciales, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé a été demandé postérieurement  à l'existence des activités les occasionnant, dès lors qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions".
 
Outre ces contentieux relevant de la Juridiction Judiciaire et donc de droit privé, des contentieux administratifs peuvent également se faire jour.
 
En effet, dans le cadre du pouvoir de police qui est le sien, le Maire d’une commune a parfaitement le droit de prendre des arrêtés municipaux par lesquels il fixe, les degrés de nuisance tolérés sur le territoire de sa commune.
 
Dès-lors, si l’une quelconque des dispositions des dits arrêtés vient entraver le libre droit d’exercice soit de propriété soit d’activité économique, le contribuable, qui peut avoir matière à s’en plaindre, pourra saisir les juridictions de l’ordre administratif, afin d’attaquer, le cas échéant, l’arrêté litigieux.
 
Là encore, pas d’action sans preuve, et outre le fait que ce type de contentieux est long avec une issue incertaine, il est préférable de procéder par la voie du dialogue.
 
La médiation est, comme souvent à ce titre, une voie de droit à privilégier.

 
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